Depuis la loi du 11 février 2005, les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation vise à favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, et concerne désormais toutes les structures, quel que soit leur statut juridique. Mais alors, comment remplir son OETH concrètement ? Quelles sont les différentes options à disposition des employeurs ? Faisons le point.
Rappel : en quoi consiste l’OETH ?
L’OETH impose aux entreprises de compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Si ce taux n’est pas atteint, une contribution financière est versée à l’Urssaf au profit de l’Agefiph (ou du FIPHFP pour le secteur public). Toutefois, il existe plusieurs manières de s’acquitter de cette obligation, certaines plus engageantes que d’autres.
1. Embaucher directement des travailleurs handicapés
La solution la plus évidente pour remplir son OETH reste l’embauche directe de salariés reconnus comme travailleurs handicapés (RQTH). Ces recrutements peuvent concerner tous types de contrats : CDI, CDD, contrats d’apprentissage, intérim ou alternance. La reconnaissance peut être obtenue par le salarié à travers la MDPH.
En plus de respecter la loi, cette démarche permet de bénéficier de nombreuses aides à l’embauche, notamment proposées par l’Agefiph : adaptation du poste, accompagnement, aides financières à l’intégration ou au maintien dans l’emploi…
2. Recourir à la sous-traitance avec le secteur adapté ou protégé
Si l’embauche directe n’est pas envisageable immédiatement, l’entreprise peut faire appel à des prestataires spécialisés : EA (Entreprises Adaptées), ESAT (Établissements ou Services d’Aide par le Travail) ou TIH (Travailleurs Indépendants Handicapés). Ces acteurs proposent des prestations de services (nettoyage, reprographie, gestion administrative, informatique, etc.).
Ce recours permet de comptabiliser une fraction de l’OETH sous forme d’<strong’équivalent emploi. Le montant déductible dépend de la nature de la prestation et du nombre d’heures facturées. Cette solution est particulièrement pertinente pour les PME et TPE.
Chez Ads ou rien, nous encourageons aussi la collaboration avec des freelances reconnus handicapés pour des prestations digitales (webmarketing, développement, création de contenu). Une alternative flexible, humaine et compatible avec la sous-traitance valorisable dans l’OETH.
3. Maintenir en emploi les salariés devenus handicapés pour remplir son OETH
Un salarié qui devient handicapé ou voit sa situation évoluer peut également être comptabilisé dans l’OETH. À condition qu’il obtienne une RQTH et que l’entreprise réalise un maintien dans l’emploi, avec adaptation du poste, accompagnement ou aménagement des horaires.
Cette démarche est doublement vertueuse : elle valorise l’existant tout en évitant des ruptures de contrat inutiles. Elle peut être soutenue par l’Agefiph et le service de santé au travail, voire la MDPH dans certains cas complexes.
4. Accueillir des stagiaires ou alternants en situation de handicap
Les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage signés avec des personnes reconnues handicapées entrent pleinement dans le calcul de l’OETH. De même pour les stages d’insertion professionnelle ou d’évaluation en milieu de travail (PMSMP). Ces solutions sont intéressantes pour tester un profil en conditions réelles, sans engagement immédiat.
À noter : les contrats en alternance ouvrent également droit à des aides spécifiques cumulables avec d’autres dispositifs, comme le tutorat ou l’accompagnement personnalisé.
5. Participer à des actions de sensibilisation ou de formation
Ce n’est pas une méthode de remplissage directe, mais certaines actions peuvent indirectement soutenir la politique handicap de l’entreprise. Par exemple, organiser une semaine de sensibilisation, former les RH à l’accueil de salariés en situation de handicap, adapter les processus de recrutement, etc. Ces actions favorisent un climat d’inclusion propice à l’embauche et au maintien.
6. Contribuer financièrement si aucun autre levier n’est activé
Si l’entreprise n’emploie pas assez de travailleurs handicapés et ne fait appel à aucun acteur du secteur adapté, elle devra verser une contribution financière. Celle-ci est calculée selon un barème défini par l’État, en fonction du nombre de bénéficiaires manquants et de la taille de l’entreprise.
Cette contribution ne doit pas être vue comme une “taxe” punitive, mais comme un levier de solidarité pour financer les actions de l’Agefiph, notamment en faveur de l’insertion, de l’emploi et de la formation des personnes handicapées.
Quel mode d’action choisir pour remplir son OETH ?
Il n’y a pas une solution unique, mais un panel d’options complémentaires. Une entreprise peut à la fois embaucher un salarié RQTH, sous-traiter une prestation à un TIH, accueillir un alternant et contribuer partiellement. L’important est d’avoir une démarche proactive, adaptée à sa structure et à son secteur.
Pour construire une stratégie handicap efficace, il peut être utile de se faire accompagner par un référent handicap ou un cabinet spécialisé. Et surtout, garder en tête que derrière les chiffres, il y a des personnes et des parcours à valoriser.
En résumé, remplir son OETH, ce n’est pas cocher une case administrative. C’est participer à une société plus inclusive, plus humaine et plus riche de ses différences.
