L’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés) concerne toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2020, toutes les structures concernées doivent déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient, ou à défaut, s’acquitter d’une contribution financière. Mais comment calculer précisément son OETH ?
Dans cet article, on t’explique pas à pas la méthode pour déterminer ton taux d’emploi, calculer le montant éventuel de ta contribution et découvrir des alternatives comme l’achat de prestations auprès du secteur protégé et adapté.
1. Rappel : qu’est-ce que l’OETH ?
L’OETH impose aux entreprises de 20 salariés ou plus d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cela peut se faire par embauche directe, par contrats de sous-traitance, ou encore via l’accueil de stagiaires en situation de handicap.
Cette obligation vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et à réduire les discriminations à l’emploi.
2. Les salariés pris en compte dans le calcul
Pour le calcul de l’OETH, on prend en compte :
- Les salariés titulaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
- Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles avec incapacité permanente d’au moins 10 %
- Les titulaires d’une pension d’invalidité
- Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- Les titulaires d’une carte mobilité inclusion mention “invalidité”
3. Comment calculer son effectif d’assujettissement ?
Le point de départ du calcul OETH est l’effectif moyen annuel de l’entreprise. On utilise la méthode suivante :
- Faire la moyenne des effectifs mensuels (CDD, CDI, intérimaires inclus selon leur présence).
- Ne pas compter les apprentis, stagiaires ou contrats de professionnalisation, sauf s’ils sont en situation de handicap.
- Arrondir le résultat à l’entier le plus proche.
Exemple : Une entreprise compte en moyenne 50 salariés sur l’année → son effectif d’assujettissement est 50.
4. Calcul du nombre de travailleurs handicapés requis
Une fois l’effectif d’assujettissement déterminé, on calcule le nombre minimal de travailleurs handicapés à employer :
Effectif d’assujettissement x 6 % = Nombre de travailleurs handicapés requis
Exemple : Pour 50 salariés : 50 x 6 % = 3 travailleurs handicapés.
5. Si l’entreprise n’atteint pas le quota
Si tu n’atteins pas ce quota, tu dois verser une contribution annuelle à l’Urssaf. Le montant dépend du nombre de bénéficiaires manquants et de la taille de l’entreprise :
- 20 à 249 salariés : 400 x le Smic horaire par bénéficiaire manquant
- 250 à 749 salariés : 500 x le Smic horaire par bénéficiaire manquant
- 750 salariés et plus : 600 x le Smic horaire par bénéficiaire manquant
⚠️ Si l’entreprise ne réalise aucune action pendant 3 ans (ni embauche, ni sous-traitance, ni accueil de stagiaire), le montant est multiplié par 1 500.
6. Réduire sa contribution grâce aux achats responsables
Il est possible de réduire sa contribution OETH en achetant des biens ou services auprès d’Entreprises Adaptées (EA), d’Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou de Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH).
Par exemple, en travaillant avec un travailleur indépendant handicapé comme Ads ou rien pour la gestion de tes campagnes publicitaires, une partie du montant facturé peut être déduite de ta contribution.
Pour en savoir plus, consulte la page officielle de l’Agefiph.
7. Exemple complet de calcul
Une entreprise de 100 salariés :
- Quota requis : 100 x 6 % = 6 travailleurs handicapés
- Actuellement en poste : 2 travailleurs handicapés
- Manque : 4 travailleurs handicapés
Contribution si l’entreprise a 100 salariés (entre 20 et 249) :
4 x 400 x Smic horaire (11,65 € en 2025) = 18 640 €.
En revanche, si l’entreprise achète pour 8 000 € de prestations auprès d’un TIH, la contribution sera réduite en conséquence.
Conclusion
Le calcul de l’OETH n’est pas si compliqué, mais il demande rigueur dans la collecte des données RH et une bonne compréhension des leviers de compensation. En combinant embauches directes, achats responsables et partenariats avec des acteurs du secteur protégé, il est possible de respecter la loi tout en renforçant sa politique RSE.
Et si tu veux transformer ton OETH en opportunité, pense à collaborer avec des partenaires comme Ads ou rien pour allier performance et inclusion.
